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Un diagnostic pour en savoir plus sur le risque amiante

L’État d’amiante est un diagnostic qui permet de contrôler les risques d’exposition aux fibres d’amiante dans un bien immobilier.

Tous les bâtiments dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997 sont concernés par la possibilité d’une présence de matériaux et de produits contenant de l’amiante.

Dès lors, les contrats de vente d’un logement doivent être accompagnés par un État d’amiante en cours de validité.

Celle-ci est de trois ans sauf si le diagnostic est négatif (durée de validité illimitée).

Les bailleurs sont également obligés d’en posséder un même si la présentation de ce document au moment de la signature du bail n’est pas imposée.

En revanche, les locataires peuvent demander à le consulter à tout moment de leur occupation du logement.

Selon toute vraisemblance, la présentation de l’État d’amiante pour la signature d’un contrat de location devrait devenir obligatoire en 2017.Ce diagnostic est effectué par un professionnel certifié.

L’examen ne concerne que les éléments de la liste A des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante (calorifugeages, faux plafonds et flocages).

La mission du diagnostiqueur consiste à détecter la présence du minéral cancérogène dans ces éléments et d’en expertiser l’état de conservation pour déterminer si des émissions de fibres sont possibles.

En cas de risque d’exposition, des travaux de désamiantage pourront être prescrits (confinement ou retrait).  

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Responsable. Duc Julien