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Les diagnostics pour la vente

En théorie, jusqu’à sept diagnostics immobiliers peuvent être exigés pour la vente d’un logement.

Il est de la responsabilité des vendeurs de les transmettre à leurs acquéreurs lors de la signature des actes de vente.

Il s’agit de l’État d’amiante (pour les logements antérieurs au 1er juillet 1997), du Constat de risque d’exposition au plomb (pour les logements antérieurs à 1949), de l’ERNMT, du DPE, des diagnostics gaz et électricité (installations de plus de 15 ans) et du métrage de la surface privative pour les logements en copropriété (loi Carrez).

Pour plus de renseignements sur ces diagnostics, nous vous invitons à consulter les différentes pages de présentation de notre site.  

Obligations vendeurs

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Responsable. Duc Julien