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Un diagnostic pour détecter la présence de peintures toxiques

Jusqu’en 1949, les fabricants de peinture pouvaient utiliser du plomb pour renforcer la résistance de ces revêtements.

Mais la toxicité de ce métal a contraint les autorités à adopter une réglementation spécifique pour lutter contre les risques de saturnisme.

Pour autant, les logements dont le permis de construire a été accordé avant le 1er janvier 1949 peuvent encore conserver des peintures anciennes au plomb.

Des contrôles doivent donc être effectués pour repérer la présence de ces revêtements dangereux.

Le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à explorer un bien immobilier pour évaluer les possibilités d’intoxication.

Mené obligatoirement par un professionnel certifié, il est réalisé à l’aide d’un appareil qui permet de révéler la présence de plomb dans les peintures.

Si tel est le cas, il faudra alors déterminer la concentration exacte de ce métal par des analyses de prélèvements en laboratoire.

Celle-ci ne peut excéder 1 mg/cm².

Le diagnostiqueur devra aussi inspecter l’état de conservation des peintures afin de s’assurer de l’absence d’émissions de poussières toxiques.

Pour vendre ou louer un logement antérieur à 1949, il est indispensable de joindre un CREP en cours de validité aux actes de la transaction.

Pour un bail, il devra donc dater de moins de six ans, tandis que, pour les ventes, il ne pourra avoir plus d’un an (sauf si le CREP est négatif).  

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