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Un diagnostic pour contrôler la dangerosité des installations de gaz

Les diagnostics immobiliers ont deux objectifs principaux : informer les futurs occupants d’un logement de son état et repérer les situations à risques.

L’État de l’installation intérieure de gaz répond à ce double but.

Réalisé sous la conduite d’un diagnostiqueur certifié, il permet de connaitre la composition et l’état d’une installation.

Il s’agit de repérer les défaillances éventuelles qui pourraient engendrer des risques pour les utilisateurs (explosion, intoxication, etc.).

Chaque composant (conduites et canalisations, appareils, etc.) est inspecté et le diagnostiqueur vérifie également que les règles élémentaires de sécurité sont respectées notamment en ce qui concerne l’évacuation des résidus de combustion.

En cas de danger imminent, les services préfectoraux devront être alertés et l’alimentation en gaz suspendue partiellement ou totalement.

Mais ces cas sont relativement rares et, le plus souvent, le diagnostic gaz est simplement un document d’information.

L’État de l’installation intérieure de gaz sera demandé lors de la vente de tout logement équipé depuis plus de quinze ans.

Il devra dater de moins de trois au moment de la signature de la transaction.

Concernant les locations, elles ne sont actuellement pas concernées par cette obligation.

Mais avec l’entrée en application de la loi ALUR, il est prévu que les baux soient également accompagnés par la présentation d’un État de l’installation intérieure de gaz probablement à partir de 2017.  

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